Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les relations contractuelles entre Glenn LE QUÉAU, auto-entrepreneur et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations de services d'accompagnement professionnel proposées sur le site www.mon-cep.nc.

Le Prestataire propose des prestations d'accompagnement professionnel dans les domaines suivants :

• Bilan socio-professionnel

• Bilan professionnel

• Accompagnement à la recherche d'emploi

• Formation professionnelle continue

• Conseil en évolution professionnelle

• Conseil en en gestion de Plan de formation

Article 2 - Acceptation des CGV

Toute demande de prestation de services implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 3 - Prestations de services

Les prestations de services proposées par le Prestataire sont décrites sur le Site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou de supprimer des prestations à tout moment.

Article 4 - Devis et conclusion du contrat

Tout Client souhaitant bénéficier d'une prestation de services doit en faire la demande auprès du Prestataire par email ou via le formulaire de contact du Site. Le Prestataire établira un devis personnalisé et gratuit, précisant la nature de la prestation, sa durée, son prix et les modalités de paiement.

Le contrat est conclu à la réception par le Prestataire du devis signé et accompagné d'un acompte de [pourcentage] du montant total de la prestation.

Article 5 - Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations de services sont indiqués en francs CFP et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou espèces.

Article 6 - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser les prestations de services avec diligence et professionnalisme, dans le respect des règles de l'art et des obligations déontologiques.

• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Article 7 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.

• Collaborer activement avec le Prestataire.

• Respecter les rendez-vous fixés.

• Régler les factures dans les délais convenus.

Article 8 - Annulation et report

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être notifié au Prestataire au moins 24 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation du Client, l'acompte versé ne sera pas remboursé.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Les documents et supports pédagogiques remis au Client dans le cadre des prestations de services restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion est interdite.

Article 11 - Protection des données personnelles

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur.

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit de la Nouvelle-Calédonie. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence des tribunaux de Nouméa.